- donation testamentaire
- дарение по завещанию
Dictionnaire de droit français-russe.
donation testamentaire
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testamentaire — [ tɛstamɑ̃tɛr ] adj. • 1435; testamentari 1300; lat. testamentarius ♦ Qui se fait par testament, se rapporte à un testament. Dispositions testamentaires. Donation entre vifs ou testamentaire. ⇒ legs. Héritier testamentaire, institué par testament … Encyclopédie Universelle
DONATION (musées) — DONATION, musées Le Code civil distingue la donation entre vifs et la donation testamentaire (art. 711). La donation entre vifs est un contrat solennel, établi par devant notaire sous peine de nullité, et par lequel une personne, le donateur, se… … Encyclopédie Universelle
DONATION — DONATI Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu’un donateur opère sans contrepartie; comme d’autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil… … Encyclopédie Universelle
Donation en droit français — Pour les articles homonymes, voir Donateur. La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre partie et dans une intention libérale, d un bien, en faveur d une autre personne … Wikipédia en Français
Béguinage de Lierre — Portail d entrée au nord est du béguinage. À droite: façade arrière du vieux presbytère (prob. fin XVe) Présentation Nom local Begijnhof Lier Culte … Wikipédia en Français
Villefranche-de-Rouergue — Pour les articles homonymes, voir Villefranche. 44° 21′ 12″ N 2° 02′ 06″ E … Wikipédia en Français
testament — [ tɛstamɑ̃ ] n. m. • 1120; lat. ecclés. testamentum, pour traduire le gr. diathêkê « disposition testamentaire, convention », et pour traduire l hébr. berith « alliance » I ♦ Relig. chrét. 1 ♦ Vx Alliance. « Ils ne sont point demeurés dans mon… … Encyclopédie Universelle
SUCCESSIONS — Les Français restent très attachés à la transmission des biens par héritage; tous les sondages d’opinion publique le confirment. Nos lois successorales forment une des parties les plus stables du Code civil ; depuis 1805, l’institution n’a pas… … Encyclopédie Universelle
Carrière en forme de Chronologie — Chronologie de la vie d Hyacinthe Rigaud La Chronologie de la vie d Hyacinthe Rigaud est une Chronologie exposant les différentes dates charnières de la carrière et de la vie d Hyacinthe Rigaud , résumant son parcours d après différentes sources… … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie d'Hyacinthe Rigaud — La Chronologie de la vie d Hyacinthe Rigaud est une chronologie exposant les différentes dates charnières de la carrière et de la vie d Hyacinthe Rigaud, résumant son parcours d après différentes sources dont les « Procès verbaux de… … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie de Hyacinthe Rigaud — Chronologie de la vie d Hyacinthe Rigaud La Chronologie de la vie d Hyacinthe Rigaud est une Chronologie exposant les différentes dates charnières de la carrière et de la vie d Hyacinthe Rigaud , résumant son parcours d après différentes sources… … Wikipédia en Français
